Le Domaine Du Cuiset

titre

MARIAGES § ANNIVERSAIRES

 

Ces conditions s'appliquent à toutes les manifestation définies ci-dessus, sauf convention écrite particulières.

Valables au 1er Janvier 2012


ART ICLE 1 -

APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations fournies par la société SARL CUISET RECEPTION dans le
cadre des prestations décrites dans le devis préalable. Ces conditions générales de vente sont adossées au devis, qui permet au client,
après signature, d'effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l'adhésion pleine et entière et sans
réserves aux présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.


ART ICLE 2 -

RESERVATIONS – ANNULATION – MODIFICATIONS DE LA RESERVATION


2-1. La réservation du Client est définitivement enregistrée dès réception par l'établissement d'un exemplaire du devis et des
conditions générales de vente dûment paraphés à chaque page, datés et signés par le client en dernière page, revêtus de la mention
manuscrite "Bon pour accord", et accompagnés d'arrhes noté ci-dessus.
2-2. Toute réservation doit, pour être enregistrée, faire l'objet, au moment de la signature du devis, du versement d'arrhes de vingtcinq
pour cent (25 %) du montant total TTC de la prestation.
2-3. En cas d'annulation totale ou partielle d'une manifestation, les dispositions suivantes seront applicables :
- annulation totale d'une manifestation l'Établissement conservera l'arrhes versé.
- annulation entre 8 jours et 72 heures précédant le début de la prestation : facturation de quatre vingt pour cent (80%) du montant
TTC de la prestation prévue au devis.
- annulation moins de 72 heures précédant le début de la prestation : facturation de cent pour cent (100%) du montant TTC de la
prestation prévue au devis.
2-4. Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée à l'Établissement par écrit (Faute
d'acceptation écrite des modifications par l'Établissement dans les huit (8) jours de la réception de la demande, le contrat sera
exécuté selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le client.


ART ICLE 3

- CONDITIONS DES PRESTATIONS


Les repas :
Le nombre de personnes devra être confirmé par écrit à l'établissement 8 jours avant.
Les repas commandés mais non consommés seront facturés. En cas de dépassement du nombre de participants prévu lors de la
manifestation, et dans le cas où la prestation puisse être assurée par l'établissement pour l'ensemble des participants présents, la
facturation sera effectuée au réel des repas servis.
Les chambres :
Les chambres réservées sont mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16 heures le jour d'arrivée. Les chambres doivent être
libérées au plus tard à 18h le jour du départ, tout dépassement de ce délai entraînera la facturation de nuitées supplémentaires au tarif
public affiché.


ART ICLE 4

– PRIX - REGLEMENT


4-1. En cas de réservation d'hébergement, les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils pourront être modifiés en cas de
modification législative et/ou réglementaire, susceptibles d'entraîner des variations de prix.
4-2. Un deuxième versement d'arrhes de 25% est à verser 8 jours avant la réception. Les montants de ces arrhes sont déduits de la
facture finale. La facture du solde est payables le jour du départ.


ART ICLE 5

– RECOMMANDATION – RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES


L'établissement met à disposition de sa clientèle des infrastructures permettant à celle-ci d'organiser des prestations. Le Client
s'engage à n'inviter que des personnes dont le comportement ne sera susceptible, en aucune manière, de porter préjudice à
l'établissement. L'établissement se réserve le droit d'intervenir si nécessaire.
Le Client s'engage à faire respecter par les participants et leurs invités l'ensemble des consignes et règlements de l'établissement. Le
Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l'exploitation de l'établissement, ni ne portent atteinte à la sécurité de
l'établissement ainsi que des personnes qui s'y trouvent. L'établissement pouvant si nécessaire procéder à l'expulsion de toute
personne ne voulant pas suivre ces consignes ou dont l'attitude sera jugée incompatible avec l'établissement. L'établissement décline
toute responsabilité en cas de non respect par le Client de l'une ou quelconque des dispositions légales applicables.
5-1. En cas d'exposition, défilé, foire, décoration ou autre, toute installation effectuée par le client devra être conforme aux
prestations du cahier des charges de l'établissement ainsi qu'aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur et devra être soumise
à l'approbation préalable de la commission de sécurité. Tout projet de décoration ou d'implantation de stands devra être soumis à
l'établissement sous peine de se voir refuser l'installation.
5-2. En cas de diffusion d'oeuvres musicales et plus généralement de toute animation au sein des locaux de l'établissement (orchestre,
spectacles, disques, etc.), fournies par le client, celui-ci doit faire son affaire personnelle de toute déclaration et du paiement de tous
droits notamment à la SACEM .


ART ICLE 6

– AFFECTATION DES LOCAUX


6-1. Le client s'engage à ne pas modifier l'affectation des locaux sans accord écrit et préalable de l'établissement. Le client, prend les
locaux, équipements et matériels dans l'état où ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance et les rend au moment convenu,
dans le même état.
6-2. Les installations ou matériels spéciaux éventuellement apportés par le Client avec l'accord de l'établissement demeurent sous la
garde exclusive du Client et tout vol ou dégradation de ces installations ou matériels ne pourront en aucun cas engager la
responsabilité de l'Établissement. Ces installations ou matériels doivent être enlevés dès la fin de la manifestation. A défaut
l'établissement fera procéder à cet enlèvement aux frais, risques et périls du client, sans préjudice de toute indemnité d'occupation
supplémentaire ou de dommages et intérêts qu'elle pourra réclamer.
6-3. Toutes dégradations constatées dans les lieux par l'établissement engagent la responsabilité solidaire de son auteur et du Client.
Ce dernier supportant seul les frais de réparation si l'auteur des dégradations n'était pas identifié.
6-4. En fonction de la manifestation organisée, l'établissement pourra demander une caution au Client. Les informations inhérentes
seront alors spécifiées dans le devis.


ART ICLE 7

– RESPONSABILITE - ASSUR ANCES


7-1. En aucun cas l'établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier
l'incendie ou le vol, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le client ou les participants
à l'occasion de la prestation fournie par l'établissement. Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même
ou les participants.
7-2. Le Client fera son affaire de la souscription de police d'assurance (dommages– responsabilité civile) qui sera nécessaire et en
justifiera préalablement au près de l'établissement. Le client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de
présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l'établissement ne pourra être engagée en cas
de détérioration ou de vol des dits biens.
7-3. Le Client est responsable de l'ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs
invités) et s'engage, en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.


ART ICLE 8

– EVENEMENT EXCEPTIONNEL - FORCE MAJEURE


L'établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer du
fait de la survenance pour une cause indépendante de sa volonté d'un événement exceptionnel, ou d'un cas de force majeure, et
notamment en cas de destruction totale ou partielle de l'établissement, grève, réquisition des lieux, attentats, inondations, coupures
d'électricité, eau, gaz, etc.


ART ICLE 9

- RECLAMATION


Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception à l'établissement dans un maximum de huit (8) jours après la fin de la prestation.
ART ICLE 10

– LITIGE


Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable entre les parties sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation de
l'établissement.

La Direction.